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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions pour vous assurer de bien comprendre les termes de chaque clause. Veuillez également prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur www.universalgeneve.com/privacy-policy, dans laquelle nous présentons les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données à caractère personnel.

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

Le propriétaire et exploitant de ce site web est Universal Genève SA. Nous sommes enregistrés en Suisse sous le numéro d’enregistrement CHE-103.061.464 RC/TVA et notre siège social est sis Chemin du Grand-Puits 38, 1217 Meyrin, Suisse.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@universalgeneve.com ou par courrier postal à Universal Genève SA, Chemin du Grand-Puits 38, 1217 Meyrin, Suisse.

2. NOS SERVICES

Les présentes Conditions s’appliquent dès lors que vous consultez ou utilisez nos Services. Ladite consultation s’entend exclusivement pour votre usage personnel. Nous attirons votre attention sur les conditions de vente qui peuvent s’appliquer en complément si vous faites l’acquisition de produits ou de prestations par l’intermédiaire de nos Services.

Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos Services. Par conséquent, nous sommes susceptibles de modifier, de retirer ou de restreindre les conditions d’accès au site web, de même que tout service ou contenu qui y serait publié, à tout moment et sans préavis.

3. CONSULTATION ET UTILISATION DE NOS SERVICES

Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre pays. En utilisant nos Services, vous confirmez satisfaire aux conditions d’âge minimum et pouvoir être légalement tenu(e) par les présentes Conditions.

Il est possible que vous deviez créer un compte pour utiliser certains aspects des Services. Dans ce cas, il vous incombe de préserver la confidentialité des informations de votre compte et vous assumez la responsabilité de toutes les opérations réalisées au titre de votre compte. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte, ainsi que toute autre forme de violation de sécurité connexe.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos Services dans l’intention d’enfreindre toute législation ou réglementation applicable, y compris notamment la législation sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la lutte contre le piratage ainsi que toute autre législation ou réglementation relative à la propriété intellectuelle, et à ne pas encourager d’autres personnes ni à leur donner les moyens d’enfreindre ladite législation ou réglementation.
• Utiliser nos services d’une manière qui soit susceptible de désactiver, de surcharger, d’endommager, de perturber ou d’entraver les Services ou d’interférer avec leur utilisation ou celle des droits de tout autre utilisateur, ce qui inclut la capacité de tout autre utilisateur à participer à des activités en temps réel par l’intermédiaire du site web.
• Utiliser un robot, notamment un robot d’indexation ou d’automatisation, un outil de moissonnage ou tout autre dispositif, méthode, procédé ou moyen automatique pour consulter ou utiliser les Services à quelque fin que ce soit, à ne pas utiliser un dispositif, un logiciel ou un procédé qui interfère avec nos Services ou qui soit malveillant ou technologiquement nuisible à nos Services.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos Services, au serveur sur lequel ils sont hébergés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à nos Services, aux fins d’interférence, de copie, de dégradation ou de perturbation.
• Tenter par d’autres moyens d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.

5. LIENS DE TIERS

Nous sommes susceptibles d’inclure ponctuellement des liens de tiers ou de réaliser des intégrations de tiers à nos Services ou de fournir des plug-ins de prestataires tiers établissant en retour un lien vers nos Services (ci-après les « Liens de tiers »). Nous ne sommes pas responsables des produits, services ou contenus de tiers rendus accessibles par lesdits Liens de tiers et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci. En utilisant des Liens de tiers, vous reconnaissez être dans l’obligation de respecter les modalités et conditions des tiers concernés.

4. CONTENU UTILISATEUR  

Les utilisateurs de notre site Internet peuvent soumettre des commentaires dans des espaces dédiés. En soumettant un commentaire, vous nous certifiez disposer de tous les droits légaux pour le faire et que vous ne violez ainsi aucune loi ni les droits de quiconque. Vous acceptez de ne télécharger ou publier sur le site Internet aucun contenu offensant, préjudiciable, diffamant, trompeur, obscène, injurieux, ou autrement illicite.  

En soumettant votre commentaire, vous nous octroyez aussi une licence universelle irrévocable, exempte de droits, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour l’utilisation de tout contenu publié par vous-même sur notre site Internet, y compris pour sa republication dans d’autres formats. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu et vous en conservez tous les droits de propriété.  

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’en publiant un commentaire ou qu’en lisant des commentaires émanant d’autres personnes, vous le faites à votre seule discrétion et à vos risques et périls. Vous reconnaissez en outre que les opinions que vous exprimez ou qui sont exprimées par d’autres utilisateurs ne reflètent pas nécessairement nos propres opinions, et que nous ne soutenons ni ne cautionnons aucun contenu utilisateur.  

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier votre commentaire à notre discrétion à tout moment. Nous ne sommes pas responsables du contenu soumis par les utilisateurs et publié par nous et/ou des tiers autorisés.

En soumettant votre commentaire, vous acceptez qu’il soit exposé et publié, y compris dans le cadre d’utilisations connexes à caractère promotionnel, en ligne ou hors ligne.

Si vous estimez que vos droits se rapportant à votre contenu ont été violés, ou que des commentaires publiés par d’autres utilisateurs contreviennent à ces règles, veuillez nous contacter par e-mail sur contact@universalgeneve.com ou écrivez-nous à l’adresse postale suivante : Universal Genève SA, Chemin du Grand-Puits 38, 1217 Meyrin, Suisse.

6. DROITS D’UTILISATION

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, relatifs au contenu accessible (ou disponible en téléchargement) par l’intermédiaire de nos Services, y compris sous forme de textes, d’images, de graphiques, de vidéos, de contenus audio, de logiciels ou sous toute autre forme, nous appartiennent, à nous ou à nos concédants de licences, hormis le contenu soumis par les utilisateurs ou des tiers. Tous droits réservés.

En dehors des autorisations expressément accordées par les présentes Conditions, la copie, la reproduction, la republication, la mise en ligne, la publication, la présentation publique, l’encodage, la traduction, la transmission ou la diffusion par quelque moyen que ce soit (y compris par mise en miroir) de tout élément des Services, y compris, sans limitation, sous forme de textes, d’images, de graphiques, de vidéos, de contenus audio, de logiciels ou sous toute autre forme, vers un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support pour publication ou diffusion ou à toutes fins commerciales, sont interdites en l’absence d’autorisation écrite de notre part.

7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Nonobstant notre objectif de précision, le site web et tous les contenus fournis sont proposés « en l’état », indépendamment de tout engagement ou garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie résultant des transactions ou usages commerciaux. Nous refusons toute mise en cause de notre responsabilité en cas d’erreur, approximation ou omission constatée relativement aux Services ainsi qu’en cas de dommage subi en conséquence de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des informations mises à disposition. En utilisant nos Services, vous acceptez d’assumer tous les risques associés à cette utilisation et d’être l’unique responsable de tout préjudice, perte ou dommage qui en résulterait.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez consulter, utiliser et parcourir nos Services sous votre entière responsabilité. Notre responsabilité ne pourra être engagée envers vous ou un tiers, quel qu’il soit, au motif de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou ultérieurs, y compris, notamment, en cas de perte de bénéfices, de données ou d’autres pertes immatérielles résultant directement ou indirectement de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. Si la législation applicable s’oppose à certains aspects des exclusions de responsabilité visées par la présente clause, les exclusions concernées ne s’appliqueront pas.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Universal Genève SA, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en intérêts, collaborateurs, agents, filiales et affiliés et à les préserver de toute revendication, perte, mise en cause de responsabilité, réclamation ou dépense (honoraires d’avocat inclus) dont tout tiers pourrait se prévaloir à notre encontre au motif de votre utilisation de nos Services ou en lien direct ou indirect avec votre utilisation de nos Services.

10. DURÉE ET RÉSILIATION DES SERVICES

Les présentes Conditions entrent en vigueur dès que vous les acceptez ou dès que vous utilisez les Services.

Vous êtes libre de cesser d’utiliser les Services à tout moment. Réciproquement, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux Services avec effet immédiat à tout moment et à notre entière discrétion, y compris notamment si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes Conditions.

11. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Si vous êtes en désaccord avec nous, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter par e-mail à contact@universalgeneve.com en décrivant en termes concis l’objet de votre réclamation et en précisant vos coordonnées. Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l’amiable et rapidement, en engageant des négociations de bonne foi. Dans l’impossibilité de parvenir à un règlement à l’amiable, tout litige résultant directement ou indirectement des présentes Conditions, obligations non contractuelles incluses, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, en Suisse.